J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01070

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020208A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
338 081-3 Celance 0,05 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).
338 084-2 Celance 0,25 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).
338 086-5 Celance 1 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).
L'arrêté du 17 décembre 1999 est modifié comme suit :
« Les spécialités pharmaceutiques suivantes : 300 215-2 Aldactazine, comprimés (B/20) ; 327 250-3 Aldactone 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) ; 326 079-9 Aldactone 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »